Quelle est la portée de la décision de l’IRS (fisc américain) concernant les Églises de Scientology ?
La bataille avec le fisc américain a finalement été réglée favorablement le 1er octobre 1993. Ce jour-là, l’IRS a publié des lettres pour reconnaître l’Église de Scientology Internationale et ses 150 Églises et organisations affiliées comme étant exonérées d’impôt en vertu de l’article 501 (c)(3) du code du fisc américain.
Cette reconnaissance a marqué la fin d’un conflit de quarante ans entre l’Église et l’IRS. Il suivait un examen de deux ans d’une ampleur sans précédent, englobant toutes les activités de l’Église de Scientology dans le monde entier. L’IRS a reconnu le statut religieux et caritatif de l’Église de Scientology Internationale, de l’Église mère de la religion de Scientology, et des 150 Églises affiliées, missions et organisations d’amélioration sociale, comme méritant exemption fiscale.
Les décisions de l’IRS ont établi que :
1. Les Églises de Scientology et leurs institutions caritatives et éducatives sont utilisées exclusivement à des fins religieuses et de bienfaisance.
2. Les Églises de Scientology et leurs institutions caritatives et éducatives opèrent pour le bien et l’intérêt public plutôt que pour profiter aux intérêts privés et individuels.
3. Aucune partie du bénéfice net de ces Églises de Scientology et de leurs institutions caritatives et éducatives, n’est dévolu au profit de toute personne physique ou institution non charitables.
4. Aucune partie des activités des Églises de Scientology n’est engagée dans la participation à une campagne en faveur de la fonction publique.
5. Les objectifs de ces organisations ne sont pas contraires aux politiques publiques fondamentales.
L’IRS a également déterminé que les Églises de Scientology sont considérées comme une Église en vertu des critères qui exigent l’existence d’une doctrine religieuse établie, d’une littérature religieuse, d’une histoire religieuse, de la qualification et de l’ordination des ministres, et d’une communauté religieuse de croyants.
Les formulaires d’application, les documents sur lesquels ils se sont appuyés et les questions et correspondances avec l’IRS pour les décisions d’exemption de 1993 sont disponibles à la consultation publique et ceci depuis les décisions d’exemption émises le 1er octobre 1993. Ces documents s’empilent sur plus de cinq mètres de long et représentent en fait le plus grand dossier administratif de tout demandeur d’exemption.
